élections délégués du personnels et comité d'entreprise

Lexique DP/ CE :

Fait de participer à une élection utilisant des technologies et serveurs informatiques pour offrir la possibilité
CE Comité d’Entreprise ; l’élection des membres du Comité d’Entreprise est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus.
DP Délégués du Personnel ; l’élection des délégués du personnel est obligatoire pour les structures employant au moins 11 salariés.
DUP Délégation Unique du Personnel ; Si l’effectif de l’entreprise (apprécié conformément aux dispositions prévues par le Code du travail) est inférieur à 200 salariés, l’employeur peut opter pour la délégation unique de représentation du personnel qui réunit les attributions des délégués du personnel et du comité d’entreprise au sein d’une même délégation élue.
Elections professionnelles Autre appellation couramment utilisée pour désigner les élections des membres du comité d’entreprise et les délégués du personnel.
Bureau de vote Composée d’un président et de plusieurs assesseurs. Ses missions principales consistent à réaliser les opérations de dépouillement, de comptage des voix et proclamer les résultats définitifs.
Commission électorale Personnes habilitées à prendre des décisions relatives à l’organisation opérationnelle des élections. Elle est souveraine dans ses décisions et est parfois en charges des missions du bureau de vote.
IRP Instances Représentatives du Personnel
OS Organisation syndicale
PPE Protocole pré-électoral ; document signé par les représentants de l’organisateur des élections et les OS présentes dans l’entreprise. Ce document précise les types de scrutins autorisés et les modalités du déroulement des élections. Il prévoit notamment les cas de nullité.
Cerfa Document officiel normé par le Ministère du Travail pour établir les résultats des élections et désigner nominativement les élus. En cas de dépouillement automatisé, Paragon fournit les Cerfa à l’issue du dépouillement.
Emargement Attestation unique et horodatée qu’un électeur s’est exprimé.
Liste électorale Ensemble exhaustif des électeurs appelés à s’exprimer au cours d’une élection donnée.
Liste d’émargement Quelque soit le canal de vote utilisé, chaque électeur ayant voté figure sur ce document. Chaque vote est par définition unique et bénéficie d’un accusé. Seuls les électeurs ayant voté se trouvent sur la liste d’émargement finale.
Matériel de vote Ensemble des éléments mis à la disposition des électeurs dans le cadre des élections. Il inclut en général les éléments suivants :
PF Profession de foi ; document rédigé par les candidats pour assurer leur promotion.
EV enveloppe de vote
ER enveloppe retour
EP enveloppe porteuse
BV bulletin de vote
Quorum Au premier tour, il faut que 50% des inscrits s’expriment valablement pour que l’on puisse élire des candidats. Dans le cas contraire, un second tour est organisé.
Scellement Procédé dont le but est de garantir avec certitude la stabilité et continuité du système de vote durant toute la durée du scrutin en rendant toute action sur celui-ci impossible sans l’accord express et préalable de la commission électorale. Chez Paragon, le scellement repose notamment sur des tests d’intégrité et à la prise d’empreinte cryptograhpique.
Secret du vote L’anonymat et la confidentialité constituent le secret du vote.
Vote mixte ou hybride Election pour laquelle deux canaux de vote sont autorisés, en général le vote par correspondance et le vote par internet. Paragon propose la première plateforme de vote multi-canal.
Elections du personnel Expression couramment utilisée pour en réalité exprimer la notion d'élections des délégués du Personnel. Il faut également savoir que pendant longtemps, la gestion du personnel était le nom du service actuel des Ressources Humaines.
e-vote Expression de vote dans le cadre d’une élection internet.
Vote en ligne Synonyme de voter par internet (online vote en Anglais).
Vote électronique Fait de participer à une élection utilisant des technologies et serveurs informatiques pour offrir la possibilité aux électeurs de voter à distance, grâce à une simple connexion internet.
Urne électronique Dans le cadre d’une élection internet, l’émargement se fait sur un serveur et la comptabilisation des voix sur un autre serveur. Ce dernier est appelé « urne électronique ». Le fait d’utiliser des serveurs distincts contribue à garantir l’anonymat du vote internet.
PV Procès verbal : document officiel édité automatiquement suite au descellement des urnes électroniques avec les informations sécurisées consécutives aux élections (noms des candidats, voix obtenues, nombre de ratures, désignation des élus…). Voir « Cerfa »